La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 32-1

... de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 32-1 du code civil et 455 du code de...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° Z 23-16.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. F D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-16.950 contre l'arrêt rendu le...

... VISA Articles 32-1 du code civil et 455 du code de procédure civile. ...CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° Z 23-16.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. F D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-16.950 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-2, dans le litige l'opposant au procureur...

...'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32-1 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 373 F-D Pourvoi n° D 22-21.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JUIN 2024 Mme F S, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-21.481 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par...

... légale, de sorte que la cour d'appel a, dans ce cas, violé l'article 32-1 du code de procédure civile...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 23-10.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme T R, veuve Z, domiciliée Adresse 3 Namibie, a formé le pourvoi n° N 23-10.683 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre - 1re section, dans...

... légale, de sorte que la cour d'appel a, dans ce cas, violé l'article 32-1 du code de procédure civile...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 291 F-D Pourvoi n° N 23-10.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme T R, veuve Z, domiciliée Adresse 3 Namibie, a formé le pourvoi n° N 23-10.683 contre l'arrêt rendu le 25...

... recours, la cour d'appel a violé les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile et 1240 du code...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° R 22-22.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société Hertz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le...

... réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 32-1 du code de procédure civile et le principe de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° N 21-17.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MAI 2023 1°/ La Société de machines et d'ingenierie ternoise SMIT, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2...

... droit d'agir en justice, a privé sa décision de base légale, au regard des articles 32-1 du code de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Rejet Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° A 21-18.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 M. N B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-18.323 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour...

...'article 1382, devenu 1240, du code civil et les articles 32-1 et 559 du code de procédure civile ; 2° ALORS...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° N 21-12.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 M. C N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-12.308 contre l'arrêt n° RG : 18/03837 rendu le 17 décembre 2020 par la cour...

... caractériser un abus, la cour d'appel a violé les articles 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10094 F Pourvoi n° K 21-22.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2023 1°/ M. O K, 2°/ Mme V H, 3°/ M. P K, 4°/ Mme S K, 5°/ Mme B K, tous cinq domiciliés Adresse 1, ont formé le...