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Recherche de Code civil article 32-1 dans la jurisprudence francophone

2 866 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 21 mars 2024, 23/04511

... dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. L'article 32-1 du code de...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/203 Rôle N° RG 23/04511 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2V Société DE L'IMMEUBLE Adresse 2 C/ R T D T Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en...

France | 21/03/2024 | Chambre 1-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 21 mars 2024, 23/11039

... abusive en application de l'article 32-1 du code de procédure civile, - la condamnation de M. I V à...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 21 MARS 2024 N° 2024/68 Rôle N° RG 23/11039 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ3D I V C/ N B PROCUREUR GÉNÉRAL S.C.I. SHOP IN BOX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe ALBANESE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 2023L00395...

France | 21/03/2024 | Chambre 3-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 21 mars 2024, 23/11474

..., selon dernières conclusions signifiées par voie électronique le 30 avril 2021, au visa des articles 32-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 MM N° 2024/ 111 Rôle N° RG 23/11474 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WN BM EI C/ O, UH LH UK G Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 725 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 29 Juin 2023, enregistré sous le numéro de pourvoi...

France | 21/03/2024 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 21 mars 2024, 23/12922

... est arrivé à le réparer. L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que celui qui agit en...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/197 Rôle N° RG 23/12922 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBAN S.A.S.U. LA COTE D'AZUR C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 10 S.C.I. LES FESTIVALS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Houdé KHADRAOUI ZGAREN Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de GRASSE en date du 03 Octobre 2023...

France | 21/03/2024 | Chambre 1-2

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 21 mars 2024, 21/05426

... payer une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05426 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYN Madame Y O c/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Philippe LAFAYE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 septembre 2021...

France | 21/03/2024 | Chambre sociale section b

France | France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 21 mars 2024, 23/01085

... l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou...AFFAIRE :N° RG 23/01085  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 17 Janvier 2023 du Président du TJ de Cherbourg-en-cotentin RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANTE : S.A.S. SAINT MICHEL N° SIRET : 828 083 170 Adresse 2 Localité 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.C.I. Adresse 2 N° SIRET...

France | 21/03/2024 | 2ème chambre civile

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 21 mars 2024, 22/00279

... application de l'article 1240 du code civil et de l'article 32-1 du code de procédure civile, l'exercice du...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/277 N° RG 22/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB47 Jugement N° 19/00480 rendu le 16 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTS Monsieur C V né le Date naissance 5 1959 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 SCI GDIC représentée par son Gérant Monsieur C V Adresse 3...

France | 21/03/2024 | Chambre 8 section 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/06677

...-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile - condamner M...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVE Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07432 APPELANTE Association CAP' DEVANT ! Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

France | 21/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 21 mars 2024, 24/00037

... au titre de l’article 32-1 du code de procédure civile, -le bénéfice de l’exécution provisoire de...N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ X J épouse G, S G Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna...

France | 21/03/2024 | 1ère chambre civile

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 1/2/2 nationalité b, 21 mars 2024, 22/11693

...-945 du 20 décembre 1966 ; ils font actuellement l’objet des dispositions des articles 32-1 et 32-2 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/11693 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX542 N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2022 A.F.P. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur B R Adresse 2 Localité 5 / ALGERIE représenté par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC77 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 1 Sophie...

France | 21/03/2024 | 1/2/2 nationalité b
 
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