Recherche de Code civil article 31-3 dans la jurisprudence francophone

...'appartient pas au tribunal judiciaire saisi d'un recours fondé sur les articles 31-3 du code civil et 1045-2 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03784 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFM N° PARQUET : 23/1461 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur O W B agissant en sa qualité de représentant légal de L E B Adresse 1 Localité 2 - ALGERIE représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire...

...'appartient pas au tribunal judiciaire saisi d'un recours fondé sur les articles 31-3 du code civil et 1045-2 du...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03786 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMFY N° PARQUET : 23/1445 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 M.M. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur L B C Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1797 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE...

... qu'il n'appartient pas au tribunal judiciaire saisi d'un recours fondé sur les articles 31-3 du code...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03789 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMF7 N° PARQUET : 23/1463 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame R D Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 - ALGERIE représentée par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1797 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Adresse 5...

...-en-Bresse, conformément à l'article 31-3 du code civil. Ils reprennent la motivation du premier juge, qui a relevé d...N° RG 23/06269 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEI7 décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00902 J J C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Mai 2024 APPELANTS : M. F J né le 13 janvier 2015 à Localité 4 MALI, c/ Mme B E D MALI représenté par ses représentants légaux : Mme...

... tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, conformément à l'article 31-3 du code civil. Ils reprennent la...N° RG 23/06270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJB décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00898 D C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Mai 2024 APPELANTE : Mme G D née le 06 Août 2010 à Localité 4 MALI C/ Mme P D Localité 5 Localité 6 MALI représentée par ses représentants légaux...

... 31-3 du code civil. Ils reprennent la motivation du premier juge, qui a relevé d'office une fin...N° RG 23/06271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJD décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 juillet 2023 RG :23/00900 J C/ LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 29 Mai 2024 APPELANT : M. Y J né le 13 Octobre 2012 à Localité 5 MALI c/ Mme C J Localité 5 MALI représenté par ses représentants légaux : Mme C J, sa mère née le 31...

... 14 mars 2024. MOTIFS : Vu les dispositions de l’article 31-3 du Code civil, En application de l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/208 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/03192 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3D3T AFFAIRE : Mme F V épouse I Me Ali BADECHE C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats...

... saisi d’un recours fondé sur les articles 31-3 du code civil et 1045-2 du code de procédure civile d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF4R N° PARQUET : 23/929 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 AFP 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame A K Adresse 9 Adresse 1 Localité 8 - PAYS BAS représentée par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01...

... 31-3 du code civil et 1045-2 du code de procédure civile d’ordonner l’apposition de la mention prévue...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03571 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIO N° PARQUET : 23/3571 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame R X J Adresse 1 Localité 3 BURKINA-FASO représentée par Me Pierre BELEBENIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1987 et Me Elisabeth LOCOH, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant...

...’un recours fondé sur les articles 31-3 du code civil et 1045-2 du code de procédure civile d’ordonner l...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLIP N° PARQUET : 23-1298 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur J C I Adresse 1 Adresse 3 représenté par Me Pierre BELEBENIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1987 et Me Elisabeth LOCOH, avocat au barreau du Val d’Oise, avocat plaidant...