La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 202

... VISA Article 1353 du code civil. VISA Article L. 3171-4 du code du travail. VISA...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° D 23-12.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 M. E J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-12.446 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9...

... pas les prescriptions de l'article 202 du code de procédure civile, des tickets de caisse indistincts...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 septembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° D 23-12.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 M. E J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 23-12.446 contre...

... scrupuleusement les exigences de l'article 202 du code de procédure civile, concordent à relater que Mme G...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° D 22-19.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme P G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-19.825 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige...

... scrupuleusement les exigences de l'article 202 du code de procédure civile, concordent à relater que Mme G...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° D 22-19.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 MAI 2024 Mme P G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 22-19.825 contre l'arrêt rendu le 9 juin...

... au formalisme de l'article 202 du code civil, elle était suffisamment crédible dans la mesure où ce...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 950 F-D Pourvoi n° Z 21-25.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 Mme O T, épouse J, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-25.452 contre l'arrêt rendu le 14 octobre...

... formalisme de l'article 202 du code civil, elle était suffisamment crédible dans la mesure où ce témoin avait...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n° F 22-18.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 Mme J B, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 22-18.217 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021...

... articles 202 du code de procédure civile et 1353 du code civil ; 3°/ que selon l'article 14.4.1 du...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° X 22-10.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 M. X H, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 22-10.320 contre l'arrêt rendu le 10 novembre...

...'article 1116 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ainsi que l'article...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 197 F-D Pourvoi n° X 21-23.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société Ferjac, société en nom collectif de droit canadien, dont le siège est Adresse 10 Canada, a formé le pourvoi n° X...

... 202-1 du code civil. » Réponse de la Cour 5. Selon l'article 202-1, alinéa 1er, du code civil, les...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 858 FS-D Pourvoi n° J 21-17.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme G I, épouse V, 2°/ M. Z V, tous deux domiciliés Adresse 1 Algérie, ont formé le...

... fond ont violé l'article 276-3 du Code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, il était interdit aux juges...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10746 F Pourvoi n° M 21-11.456 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mai 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022...