La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1754

..., quelle qu'en soit la cause, y compris celles définies par les articles 1754 et 606 du code civil, ce dont...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Belmat, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.042 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la...

...'elle qu'en soit la cause, y compris celles définies par les articles 1754 et 606 du code civil, seront à...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Belmat, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a form...

... aux dispositions de l'article 1754 du code civil, par lesquelles le locataire n'est tenu que des...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° T 21-20.294 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 SEPTEMBRE 2022 La société Geste, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-20.294 contre l'arrêt rendu le...

... laquelle il est contractuellement tenu », la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, dans sa...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10361 F Pourvoi n° J 21-20.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 La société Auto contrôle Cormontreuil, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 21-20.493 contre l'arrêt rendu le...

... réparations de toute nature, y compris celles visées à l'article 606 du code civil, et y compris également...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° B 21-14.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La Société industrielle de mécanique et de modelage blainvilloise SI2MB, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Adresse...

... cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1754 du code civil....CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10413 F Pourvoi n° W 20-14.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Atlas Démolition 33, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° W 20-14.313 contre l'arrêt rendu...

... les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives ; que l'article 1754 du code...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° F 19-10.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. R... B... I... , domicilié ... , 2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

... les articles 1754, 1755 et 1134 dans sa rédaction alors applicable du Code civil ; 5°- ALORS QUE DE...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° J 19-10.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Laboratoires de Biologie Médicale Arnaud Biolys Origet, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège...

... prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute. L'article 1754 du code civil édite les réparations dites...CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10158 F Pourvoi n° A 19-10.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 1°/ la société MJCY, société civile immobilière, dont le siège est ... , venant aux droits de M. I... V..., 2°/ la société JMPG, société civile immobilière, dont le siège est...

... 1754 du code civil dont la liste n'est pas limitative ; que les réparations d'entretien cessent d...CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10449 F Pourvoi n° Z 19-11.483 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sidep , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5...