La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1720

... susvisés, ensemble l'article 1720 du code civil et l'article 1134 du même code, dans sa rédaction...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Belmat, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-10.042 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d'appel...

...'elle qu'en soit la cause, y compris celles définies par les articles 1754 et 606 du code civil, seront à...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 344 F-D Pourvoi n° R 23-10.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société Belmat, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R...

...'', la cour d'appel a violé l'article 1720 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code dans sa...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° X 21-23.173 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 1°/ M. E C, domicilié Adresse 2, 2°/ M. L C, domicilié Adresse 3...

... 1720 du code civil dont la charge leur incombait ; que les consorts E, pour s'opposer à une telle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° G 21-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 M. M O, domicilié Adresse 1, exerçant sous l'enseigne Le Rendez-Vous des Pêcheurs a formé le pourvoi n° G 21-20.032 contre l'arrêt...

... du 6 juillet 1989, dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 1720 du code civil...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10588 F Pourvoi n° E 21-20.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. M T, domicilié Adresse 2, 2°/ Mme W D, domiciliée Adresse 2, ont formé le pourvoi n° E 21-20.443 contre l'arrêt rendu le 22...

... cour d'appel a violé l'article 1720 du code civil, ALORS QUE, à supposer adoptés les motifs des...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° R 21-14.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 AVRIL 2022 1°/ Mme I D, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. T D, domicilié Adresse 1, 3°/ Mme J D, domiciliée Adresse 2, ont...

SUCCESSION - Rapport - Choses sujettes à rapport - Avantage indirect - Nu-propriétaire - Occupant à titre gratuit de l'immeuble - Calcul... ... bailleur par l'article 1720 du code civil, ne sont pas des grosses réparations imputées aux propriétaires...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 188 F-B Pourvoi n° M 20-21.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

... grief à l'arrêt, alors « que l'article 1720 du code civil impose au bailleur de faire, pendant la durée...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 832 F-D Pourvoi n° C 20-15.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Transaction et investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la...

..., et a par suite violé les articles 1720, al. 2, 1730, 1754 et 1755 du code civil, ensemble le principe...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10553 F Pourvoi n° G 20-22.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société Eiffage Energie Systèmes-Clevia Nord, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

... le contrat mettait à sa charge, la cour d'appel a violé l'article 1720 du code civil. TROISIEME...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° J 20-20.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société 2B, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, sous sauvegarde, représentée par la société L I et associés...