La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1355

...'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 1355 du code civil...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Y 23-23.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. G B, 2°/ Mme K X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-23.251...

... VISA Article 1355 du code civil. VISA Article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. ...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 605 F-D Pourvoi n° Y 23-23.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 1°/ M. G B, 2°/ Mme K X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Y 23-23.251 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de...

... VISA Article 1355 du code civil. ...COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° C 23-19.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. W T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-19.368 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3 - 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S R, domicili...

... cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1355 du...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° C 23-19.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 M. W T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 23-19.368...

... VISA Articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile. ...CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° W 22-24.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société Horizon Mif immo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-24.832 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre...

... Vu les articles 1355 du code civil et 480 du code de procédure civile : 7. Il résulte de ces...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 583 F-D Pourvoi n° W 22-24.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 La société Horizon Mif immo, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...'article 706-11 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour...N° D 24-80.116 F-D N° 00810 RB5 12 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE REJET DÉCHÉANCE NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 MM. N et C Y, la société 1 N Y, la Société des docteurs Y, d'une part, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, M. O B et Mme MS H...

...'article 706-11 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 24-80.116 F-D N° 00810 RB5 12 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE REJET DÉCHÉANCE NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 JUIN 2025 MM. N et C Y, la société 1 N Y, la Société des docteurs Y, d'une part, le Fonds de garantie des victimes des actes...

... successives, la cour d'appel a violé l'article 1355 du code civil ; 2°/ qu'à supposer qu'elle ne se soit...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° B 23-19.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-19.712 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2023 par la cour d'appel de...

... violé l'article 1355 du code civil ; 2°/ qu'à supposer qu'elle ne se soit pas fondée sur l...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 295 F-D Pourvoi n° B 23-19.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 La société Entreprise générale Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-19.712...