La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1302
... VISA Articles 1302 et 1302-1 du code civil. ...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° J 24-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-10.983 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, dans le litige l'opposant à l'Association...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mai 2025, 52500553
... au regard des articles 1302 et 1302-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1302...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 553 F-D Pourvoi n° J 24-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 M. G L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 24-10.983...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 mai 2025, 12500315
... légales de ses constatations et a violé les articles 1302, 1302-1 et 1302-2 du code civil, ensemble l...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° R 23-23.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 Mme I J, épouse W, domiciliée Adresse 3 Espagne, a formé le pourvoi n° R 23-23.152 contre l'arrêt rendu le...
... les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1302, 1302-1 et 1302-2 du code...CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 315 F-D Pourvoi n° R 23-23.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 Mme I J, épouse W, domiciliée Adresse 3 Espagne, a formé le pourvoi n° R 23-23.152 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige...
...'administrateur provisoire, il devait, conformément à l'article 1302 du code civil, se voir rémunérer cette prestation que ce...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 janvier 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° P 23-16.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 M. Y F, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-16.365 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la...
... 1302-1 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel a retenu, pour condamner M. C à rembourser à la...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° C 22-21.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 M. V C, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-21.043 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...
... reçues ; qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé les articles 1302 du code civil, L. 351-10 et L. 351...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° A 22-23.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Picardie, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-23.893 contre le jugement rendu le 20...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 janvier 2025, 22500016
... pensions reçues ; qu apos;en statuant ainsi, le tribunal a violé les articles 1302 du code civil, L. 351...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° A 22-23.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse d apos;assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Picardie, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 janvier 2025, 22500020
PRESCRIPTION CIVILE Il résulte de la combinaison des articles 2224 et 2232 du code civil qu'en cas de versement d'une pension de vieillesse... ... 1302-1 du code civil ; 3°/ que la cour d'appel a retenu, pour condamner M. C à rembourser à la...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 20 F-B Pourvoi n° C 22-21.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
... 1235 et 1376 anciens du code civil, repris aux articles 1302 à 1302-3 nouveaux du code civil ; 2...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 466 F-D Pourvoi n° A 23-11.661 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société Pujol, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-11.661 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par...
