La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1240

... envers la société Jean Trogneux, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° J 23-13.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 La société Jean Trogneux - la maison des baptêmes, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 23-13.003 contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2023...

... sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1240 du code civil ; 3...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° H 23-24.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Ciam, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-24.018 contre...

... de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 1240 du code civil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° H 23-24.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 AVRIL 2025 La société Ciam, société par actions simplifiée, dont...

... presse, ensemble l'article 1240 du code civil. » Réponse de la cour 8. Pour écarter la...N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, notamment contre Mme Y E, du chef de complicité de diffamation...

... 29 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ensemble l'article 1240 du code...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 24-83.048 F-D N° 00472 ODVS 8 AVRIL 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 AVRIL 2025 M. U D, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 25 avril 2024, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte...

... dommages et intérêts supérieurs au montant du préjudice nouveau subi par la victime, a violé l'article 1240...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° B 23-20.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

... articles 1240 du code civil et L. 480-13 du code de l'urbanisme. » Réponse de la Cour Vu l'article L...CIV. 3 VL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° M 23-15.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. C U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-15.213 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile...

... VISA Article 1382, devenu 1240, du code civil. VISA Article L. 211-19 du code des...CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 323 F-D Pourvoi n° B 23-20.287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-20.287 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Caen 1re chambre...

... 7 juillet 2015, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1240 du...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° M 23-15.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 M. C U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 23-15.213 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par...

... légale au regard de l'article 1240 du code civil ; 2°/ que, devant les juges du fond, Mme D faisait...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° B 23-18.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 Mme E D, veuve H, domiciliée Adresse 1, Localité 3, a formé le pourvoi n° B 23-18.930 contre...