La Jurisprudences de France concernant Code civil article 1193

MINEUR ... ... articles 375, 375-1 du code civil et 1189 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 330 FS-B+R Pourvoi n° H 22-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme C J B, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 22-23.646 contre l'arrêt...

...-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du code de procédure civile. ...CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 330 FS-B+R Pourvoi n° H 22-23.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme C J B, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° H 22-23.646 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

... VISA Articles 375-1, alinéas 1 à 3, du code civil, 1189, alinéa 1er, et 1193, alinéa 1er, du...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° P 23-10.408 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Z V. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 novembre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme Z V, domiciliée chez Mme M...

... VISA Articles 1193 et 1231-5 du code civil. ...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° E 22-23.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La Fondation cardiométabolisme et nutrition, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée l'Institut de cardiométabolisme et de nutrition ICAN, a formé le pourvoi n° E 22-23.897 contre l'arrêt...

...-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8. D'abord, il résulte de l'article 1193 du code...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° E 23-11.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. G J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.320 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le...

.... » Réponse de la Cour Vu les articles 1193 et 1231-5 du code civil : 6. Aux termes du premier de ces...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-D Pourvoi n° E 22-23.897 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La Fondation cardiométabolisme et nutrition, dont le siège est Adresse 2...

... la Cour 8. D'abord, il résulte de l'article 1193 du code civil qu'il n'est pas interdit aux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° E 23-11.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 M. G J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.320 contre l'arrêt rendu le 24 novembre...

... des articles 1193 et 1194 du code civil qu’en matière contractuelle, chacune des parties s’engage à...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLFP NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le : _ à : la SELARL AVOX Jugement Rendu le 02 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.P. COFFIN, PAUCHET, PETIT et LACHKEVITCH, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Vincent NIDERPRIM de la SELARL AVOX, avocats au barreau de PARIS plaidant La S.A. MMA IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée...

... 1193 du Code civil. Le concluant observait qu’un délai de 50 jours avait été laissé à Monsieur I pour...T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/07661 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KA63 MINUTE n° : 2024/ 379 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires 6 pris en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis Localité 2 - Adresse 3 représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau...

... conjointe des parties en application de l’article 1193 du code civil ou pour les causes que la loi autorise...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé FROMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 août 2024 DEMANDERESSE Madame M L, Adresse 1 représentée par Me Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame K N, Adresse 2 représentée par Me Driss EL KARKOURI, avocat...