La Jurisprudences de Luxembourg concernant Code civil article 1151
| Luxembourg, Cour administrative, 07 mars 2024, 37/24
..., « Huitième moyen : violation de l’article 1151 du Code civil Le huitième moyen est tiré de la violation de l’article...N° 37 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00067 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour...
| Luxembourg, Cour de cassation, 09 décembre 2021, 149/21
..., exprimé en matière de responsabilité contractuelle par l’article 1151 du Code civil, « est aujourd...N° 149 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 3549/20/XD Numéro CAS-2020-00161 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée E, demanderesse en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux...
| Luxembourg, Cour de cassation, 17 mai 2018, 39/18
... contrat article 1151 du Code civil, en ce que l'arrêt attaqué du 13 décembre 2012 décidait qu'il y avait...N° 39 / 2018 du 17.05.2018. Numéro 3961 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: X...
| Luxembourg, Cour de cassation, 10 mars 2016, 29/16
... du Code civil : Attendu que l'article 1151 du Code civil dispose que tenu que des dommages et...N° 29 / 16. du 10.3.2016. Numéro 3603 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix mars deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour. Entre: A...
| Luxembourg, Cour de cassation, 19 février 2009, 11/09
... interprétation des articles 1151, 1147 et 1149 du Code civil, en ce que c'est à tort que la Cour d'appel a dit...N° 11 / 09. du 19.2.2009. Numéro 2601 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf février deux mille neuf. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Françoise MANGEOT, première conseillère à la Cour d’appel, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Gilbert HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour...
