La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant Code civil article 1120

... sociétés, la cour d'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage d...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-18.671 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen...

...'appel a violé l'article 1120 du code civil ; 4°/ que le contrat de louage d'ouvrage conclu avec un...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° V 23-18.671 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La société AM2L, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° V...

... 1120 et 1583 du code civil....COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° B 21-10.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ M. K G, 2°/ M. Y G, 3°/ M. X O, 4°/ Mme M F, épouse G, 5°/ Mme P W, épouse G, tous les cinq domiciliés Adresse 2, 6°/ Mme...

... MOTIFS QUE sur le paiement des commissions sur les ventes GROUPON : Selon l'article 1120 du code civil...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° M 20-11.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2022 M. W P, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la...

... au cédant, la cour d'appel a violé l'article 1120 ancien du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° C 20-18.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 M. N Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C...

... violé l'article 1120 ancien du code civil....COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° H 20-14.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société CPS, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-14.921 contre l'arrêt rendu le 17 octobre...

... l'article 1120 du code civil ; 5° ALORS QUE si, en principe, le silence ne vaut pas à lui seul...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10011 F Pourvoi n° C 21-10.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 La société STP entreprise générale, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, représentée par Mme C W, prise en qualité de...

... violé l apos;article 1120 du code civil, ensemble l apos;article 1134 du code civil dans leur rédaction...SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° C 19-14.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Pomona, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la sociét...

...;assemblée générale des actionnaires ; qu apos;aux termes de l apos;article 1120 du code civil, dans sa rédaction...COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10342 F Pourvoi n° S 19-19.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 M. Y N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-19.526 contre l apos;arrêt rendu le 18 juin 2019 par la...

... avant le 31 janvier 2015, en application de l'article 1120 du code civil », et, de l'autre, qu'« à...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 411 F-D Pourvoi n° V 19-16.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 1°/ M. P D, 2°/ Mme R I, domiciliés tous deux Adresse 1, 3°/ la sociét...