Recherche de Code civil article 1103 dans la jurisprudence francophone
... violé l'article 1103 du code civil ; 2°/ que la renonciation ne se présume pas et ne peut résulter...COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° Q 23-13.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Esaris industries, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-13.284 contre l'arrêt...
... légales de ses constatations, a violé les articles susvisés, ensemble l'article 1103 du code civil...CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 24-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adoma, société d'économie mixte, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 24-10.974 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mai 2025, 32500234
... constatations, a violé les articles susvisés, ensemble l'article 1103 du code civil. » Réponse de la Cour...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° Z 24-10.974 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Adoma, société d'économie mixte, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 24-10.974...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 mai 2025, 42500247
... violé l'article 1103 du code civil ; 2°/ que la renonciation ne se présume pas et ne peut résulter...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet M. PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 247 F-D Pourvoi n° Q 23-13.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Esaris industries, société par actions simplifiée, dont le...
... VISA Articles 1103 du code civil et de la convention collective nationale du personnel des...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° G 22-23.164 N 22-23.168 P 22-23.169 U 22-23.174 V 22-23.175 W 22-23.176 X 22-23.177 Y 22-23.178 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de MM. M, E et Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. Aide juridictionnelle...
... saurait être retenue à son encontre à ce titre, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil et l...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° P 23-13.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Château de Nalys, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-13.812 contre l'arrêt rendu...
... des articles 1103 du code civil et L. 1221-1 du code du travail qu'en cas de rupture du contrat de...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° X 23-20.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Egide, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 23-20.076 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de...
... produits LOEs », la cour d'appel a violé l'accord sur une GPEC du 28 juin 2016, ensemble les articles 1103...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 450 F-D Pourvoi n° S 23-21.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Pfizer PFE France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-21.382 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500426
... son encontre à ce titre, la cour d'appel a violé l'article 1103 du code civil et l'article L. 1222...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° P 23-13.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Château de Nalys, société civile immobilière, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 mai 2025, 52500432
... des articles 1103 du code civil et L. 1221-1 du code du travail qu'en cas de rupture du contrat de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° X 23-20.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Egide, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X...
