La Jurisprudences de Belgique concernant 1161 du code civil

...: 2, et 1161 du Code civil ; - articles 17, 18, 20, 21, 23 à 28, 1033, 1034 et 1130 du Codejudiciaire...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.12.0388.F O. X., demanderesse en cassation, representee par Maitre Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre 1. L. d. V., 2. P. d. V., 3. L. d. V., defendeurs en cassation, representes par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 480, ou il estfait election...

... relatif à la primaute du droitcommunautaire ; - article 1161 du Code civil ; - article 51 de la loi du 5...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0118.N R. M. B., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, * * contre GALILEO JOINT UNDERTAKING OI, en liquidation. Me Pierre van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour III. Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 avril2010 par la cour du travail de Bruxelles. IV. Vu l'arret de la Cour rendu le 30 janvier 2012 et l'arret de la Courde justice de l'Union europeenne...

...'interpreter les unes par les autresarticle 1161 du Code civil. Dans le doute, la convention s...Cour de cassation de Belgique Arret 3929 NDEG C.12.0386.F EOS AREMAS BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli àBruxelles, rue Ravenstein, 60, demanderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, contre 1. D. B. et 2. L. M., defendeurs en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre...

... doivent etre executees de bonne foi ». L'article 1161 du Code civil dispose que : « Toutes les clauses...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.11.0396.N LA CITE MODERNE, societe civile sous la forme d'une societe cooperative àresponsabilite limitee, Me Michel Mahieu, avocat à la Cour de cassation, contre 1. IB-ACCOVER, s.a., 2. BODIMA, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 14 septembre2010 par la cour d'appel de Bruxelles. Le conseiller Beatrijs Deconinck a fait rapport...

... termes de l'article 1161 du Code civil, toutes les clauses desconventions s'interpretent les unes par les...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.10.0118.N R. M. B., Me Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, contre GALILEO JOINT UNDERTAKING OI, en liquidation, Me Pierre van Ommeslaghe, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 23 avril 2010par la cour du travail de Bruxelles. Le conseiller Alain Smetryns a fait rapport. L'avocat general Ria Mortier a conclu. II. Le moyen de cassation La...

... particulieres necontrevient nullement à l'article 1161 du Code civil, cet engagementpersonnel n'etant pas lie à...Cour de cassation de Belgique Arret 332 NDEG C.09.0543.F 1. S. M., 2. P. F., demandeurs en cassation, representes par Maitre Pierre Van Ommeslaghe, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 106, ouil est fait election de domicile, contre A. A., defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, avenue Louise, 149, ou il estfait election de...

... par les autres,en donnant à chacune le sens qui resulte de l'acte entier article 1161du Code civil...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.07.0234.N 1. V.D.A. J., 2. G. N., 3. G. J., 4. G. M., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre GEENS H., societe anonyme, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 6 decembre2006 par le tribunal de premiere instance de Louvain, statuant en degred'appel. Par ordonnance du 20 decembre 2007, le president a renvoye la cause...