La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:2ème chambre civile

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79B N° RG 22/01433 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JURT AFFAIRE : B Y C/ S.A. OUEST FRANCE, immatriculée copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors du prononcé qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 Mai 2024 2ème Chambre civile 79A N° RG 22/04281 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZUF AFFAIRE : S.C.O.P. JARDIN DECOR, C/ M O E N copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et lors du prononcé qui a signé la présente décision. DEBATS A l’audience...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Avril 2024 2ème Chambre civile 30Z N° RG 21/04104 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJYM AFFAIRE : S.A.R.L. PYC, C/ Z I épouse K F I copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 26 Avril 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/00057 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEUM AFFAIRE : S.A.R.L. L’ATRE, C/ S.A. MMA IARD, partie intervenante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 22 Avril 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/00513 - N° Portalis DBYC-W-B7E-ITCP AFFAIRE : S.A.S. MAISONS DU MONDE, C/ SCP D’ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL E, S.E.L.A.R.L. AXYME, S.A.S. FRP II, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le vingt deux Avril Devant Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, statuant comme Juge des Loyers Commerciaux en vertu du décret du 30 Septembre 1953 et du décret du 3 Janvier...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 22 Avril 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 21/04062 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJV3 AFFAIRE : Société ETABLISSEMENTS PETIT SAS, C/ S.A. SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD, Z U copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 22 Avril 2024 2ème Chambre civile 63B N° RG 22/09054 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDC5 AFFAIRE : U C C/ D M S.C.P. TRENTE CINQ NOTAIRES, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire, ayant statué seul, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/03454 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYCN AFFAIRE : Caisse primaire d’assurance maladie d’Localité 7, C/ S.A.S. EVALOR, CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE, Y I SCEA DE MONTIFAULT S.A. ABEILLE IARD SANTE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/06383 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQKR AFFAIRE : B D épouse V F D K X veuve D C/ Y D copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ayant statué seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de...

...2ème chambre civile...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 Avril 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/08476 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRAH AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE Adresse 2 C/ S.C. ZANPE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC qui a signé la présente décision. JUGEMENT Selon la procédure sans audience article L. 212-5-1 du...