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19/06/2025 | FRANCE | N°22500614

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2025, 22500614


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


CIV. 2


LC12






COUR DE CASSATION
______________________




Arrêt du 19 juin 2025








Désistement




Mme MARTINEL, président






Arrêt n° 614 F-D


Pourvoi n° P 23-20.597








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


_________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025


La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-20.597 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2

LC12

COUR DE CASSATION
______________________

Arrêt du 19 juin 2025

Désistement

Mme MARTINEL, président

Arrêt n° 614 F-D

Pourvoi n° P 23-20.597

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025

La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-20.597 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 4],

2°/ à M. [U] [M], domicilié [Adresse 1],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de M. [J], et l'avis de M. Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Riuné, conseiller référendaire rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

LA COUR,

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 avril 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 8 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans une instance l'opposant à M. [J], M. [M] et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société Axa France IARD de son désistement de pourvoi ;

En application de l'article 700 du code de procédure, rejette la demande formée par la société Axa France IARD et la condamné à payer à M. [J] la somme de 3000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 22500614
Date de la décision : 19/06/2025
Sens de l'arrêt : Désistement

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, 08 juin 2023


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 19 jui. 2025, pourvoi n°22500614


Composition du Tribunal
Président : Mme Martinel (président)
Avocat(s) : Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux

Origine de la décision
Date de l'import : 01/07/2025
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:22500614
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