LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
CIV. 2
LC12
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 avril 2025
Désistement
Mme MARTINEL, président
Arrêt n° 329 F-D
Pourvoi n° Q 23-22.001
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025
La société l'Impérial BBZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-22.001 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La société Axa France IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt dont elle s'est désistée, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024.
La demanderesse au pourvoi invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société l'Impérial BBZ, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents Mme Martinel, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre,
la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
LA COUR,
1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société l'Impérial BBZ, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans une instance l'opposant à la société Axa France IARD.
2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Axa France IARD, accepter le désistement de la société l'Impérial BBZ et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DONNE ACTE à la société l'Impérial BBZ de son désistement de pourvoi ;
DONNE ACTE à la société Axa France IARD de sa renonciation à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;
Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille vingt-cinq.
