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23/10/2024 | FRANCE | N°52401068

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401068


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


SOC.


CZ






COUR DE CASSATION
______________________




Audience publique du 23 octobre 2024








Désistement




Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président






Arrêt n° 1068 F-D


Pourvoi n° H 23-20.223












R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


_________________________


AU NOM D

U PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024




Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-20.223 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cou...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 23 octobre 2024

Désistement

Mme MARIETTE, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 1068 F-D

Pourvoi n° H 23-20.223

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024

Mme [K] [W], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-20.223 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Groupe TSF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [W], de la SCP Richard, avocat de la société Groupe TSF, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller rapporteur, M. Seguy, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2024, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de Mme [W], demanderesse au pourvoi, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 23 novembre 2022, au profit de la société Groupe TSF.

2. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour,

DONNE ACTE à Mme [W] de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme [W] aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 52401068
Date de la décision : 23/10/2024
Sens de l'arrêt : Désistement

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 23 novembre 2022


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 oct. 2024, pourvoi n°52401068


Composition du Tribunal
Président : Mme Mariette (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard

Origine de la décision
Date de l'import : 05/11/2024
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:52401068
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