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18/09/2024 | FRANCE | N°52400931

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 septembre 2024, 52400931


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


SOC.


CZ






COUR DE CASSATION
______________________




Audience publique du 18 septembre 2024








Désistement




Mme MONGE, conseiller doyen
faisant fonction de président






Arrêt n° 931 F-D


Pourvoi n° F 23-16.243








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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024


L'Opéra de Toulon, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.2...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 18 septembre 2024

Désistement

Mme MONGE, conseiller doyen
faisant fonction de président

Arrêt n° 931 F-D

Pourvoi n° F 23-16.243

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 SEPTEMBRE 2024

L'Opéra de Toulon, établissement public de coopération culturelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-16.243 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 1] défendeur à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de l'Opéra de Toulon, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2024, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'établissement Opéra de Toulon, demandeur au pourvoi, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 12 mai 2023, au profit de M. [Z].

2. Par acte déposé au greffe le 27 juin 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Z], déclare accepter le désistement mais maintenir sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour,

DONNE ACTE à l'établissement Opéra de [Localité 3] de son désistement de pourvoi ;

Condamne l'établissement Opéra de [Localité 3] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'établissement Opéra de [Localité 3] à payer à M. [Z] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 52400931
Date de la décision : 18/09/2024
Sens de l'arrêt : Désistement

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, 12 mai 2023


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 18 sep. 2024, pourvoi n°52400931


Composition du Tribunal
Président : Mme Monge (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Origine de la décision
Date de l'import : 01/10/2024
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:52400931
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