La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

12/06/2024 | FRANCE | N°12400338

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2024, 12400338


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


CIV. 1


CF






COUR DE CASSATION
______________________




Audience publique du 12 juin 2024








Interruption d'instance (avec reprise)




Mme CHAMPALAUNE, président






Arrêt n° 338 F-D


Pourvoi n° Y 22-22.143














R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E


_________________________


AU NOM

DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________




ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024


1°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 1],


2°/ [C] [L], veuve [P], [Localité 6], ayant été domiciliée [Adresse 7], décédé...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION
______________________

Audience publique du 12 juin 2024

Interruption d'instance (avec reprise)

Mme CHAMPALAUNE, président

Arrêt n° 338 F-D

Pourvoi n° Y 22-22.143

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024

1°/ M. [K] [P], domicilié [Adresse 1],

2°/ [C] [L], veuve [P], [Localité 6], ayant été domiciliée [Adresse 7], décédée,

3°/ M. [V] [P], domicilié [Adresse 4],

4°/ M. [G] [P], domicilié [Adresse 2],

5°/ Mme [D] [P], épouse [E], domiciliée [Adresse 5],

agissant tous quatre en qualité d'héritiers de [M] [P], décédé,

ont formé le pourvoi n° Y 22-22.143 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [H] [P],

2°/ à Mme [R] [B], épouse [P],

domiciliés tous deux [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM. [K], [V] et [G] [P], de [C] [L], veuve [P] et de Mme [D] [P], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [H] [P] et de Mme [B], épouse [P], après débats en l'audience publique du 30 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. M. [K] [P] d'une part, MM. [V] et [G] [P], Mme [D] [P], et [C] [L] veuve [P], ès qualités d'héritiers de [M] [P], d'autre part, se sont pourvus en cassation le 13 octobre 2022 contre un arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Douai dans une instance opposant M. [K] [P] et [M] [P] à M. [H] [P] et à Mme [B] épouse [P].

2. [C] [L] veuve [P] est décédée le 26 septembre 2023 et son décès a été notifié à M. [H] [P] et à Mme [B] épouse [P] le 20 février 2024.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l'instance est donc interrompue et il y a lieu d'impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 1er octobre 2024 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 12400338
Date de la décision : 12/06/2024
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 03 mars 2022


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 12 jui. 2024, pourvoi n°12400338


Composition du Tribunal
Président : Mme Champalaune (président)
Avocat(s) : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Origine de la décision
Date de l'import : 25/06/2024
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:12400338
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award