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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2021, 19-20140

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 539 FS-P Pourvoi n° J 19-20.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 1°/ M. M W, 2°/ Mme X H, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J 19-20.140 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles 16e chambre civile...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2021, 19-25556

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 540 FS-P Pourvoi n° W 19-25.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 M. U S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 19-25.556 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles 13e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ au...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 juin 2021, 20-10690

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 541 FS-P Pourvoi n° G 20-10.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 La société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-10.690 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Limoges chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2021, 18-23261 et suivant

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 517 FS-P Pourvois n° F 18-23.261 H 18-23.699 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 I - 1°/ La société Somado, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Européenne de distribution Eurodis, société par...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 mai 2021, 19-17676

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 458 F-P Pourvoi n° F 19-17.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société Boehringer Ingelheim Animal Health France, anciennement dénommée société Merial, société en commandite simple, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-17.676...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mai 2021, 19-20155

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 444 F-P Pourvoi n° A 19-20.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 La Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Localité 1 CCI Var, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2021, 18-15153

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 473 FS-P Pourvoi n° T 18-15.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Giphar "Sogiphar", société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est Adresse 1, et ayant un établissement Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 18-15.153...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 mai 2021, 19-17042

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 474 FS-P Pourvoi n° S 19-17.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 MAI 2021 La société Personne physico-morale 1, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-17.042 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2019 par la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-17736

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 447 FS-P Pourvoi n° W 19-17.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ M. B Z, domicilié Adresse 1, 2°/ M. T X, domicilié Adresse 2, 3°/ M. W Y, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° W 19-17.736 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 20-13227

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 446 FS-P Pourvoi n° R 20-13.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ la société JMH, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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