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§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-16801

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 835 FS-P+B+R Pourvoi n° J 18-16.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 Mme S... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 18-16.801 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige l'opposant...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 19-21091

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 833 F-P Pourvoi n° T 19-21.091 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 1°/ la société Montaigne Fashion Group, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 décembre 2020, 19-16542

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 827 FS-P+B Pourvoi n° Y 19-16.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 DÉCEMBRE 2020 La société Factofrance, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-16.542 contre l'arrêt rendu le 26 février 2019 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-20231

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 735 F-P Pourvoi n° N 18-20.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 M. H... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 18-20.231 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 5, dans le litige l'opposant...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-24055

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 802 FS-P Pourvoi n° U 18-24.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. V... Q..., 2°/ Mme H... U..., épouse Q..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° U 18-24.055 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-25559

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 801 FS-P+R Pourvoi n° D 18-25.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 Le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais, domicilié ... , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, lui-même domicilié ... , a form...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-26479

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 803 FS-P Pourvoi n° D 18-26.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. A... N..., 2°/ Mme R... M..., épouse N..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° D 18-26.479 contre l'arrêt n° RG : 17/06572 rendu le 29 octobre 2018 par la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 décembre 2020, 18-26480

...Mme Mouillard président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 décembre 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 804 FS-P Pourvoi n° E 18-26.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ M. D... M..., 2°/ Mme J... Y..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° E 18-26.480 contre l'arrêt n° RG : 17/06573 rendu le 29 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 novembre 2020, 18-25768

...Mme Mouillard... TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité contre le transporteur - Exclusion - Difficultés financières rencontrées par le destinataire - Absence d'information de l'expéditeur TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport - Prix - Paiement - Action directe du transporteur contre l'expéditeur ou le destinataire - Applications diverses Aux termes de l'article L. 132-8 du code de commerce, la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 novembre 2020, 19-11430

...Mme Mouillard... DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Jugement statuant sur le montant des plafonds de limitation de responsabilité - Opposabilité - Condition DROIT MARITIME - Capitaine - Responsabilité - Jugement statuant sur le montant des plafonds de limitation de responsabilité - Opposabilité - Condition Il résulte des articles 61 et 62 de la loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires et autres bâtiments de mer et des articles 61, 64 et 80 du décret du 27 octobre 1967 relatif au statut des navires et autres bâtiments de mer, devenus L. 5121-5...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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