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07/08/2019 | FRANCE | N°19-83561

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 août 2019, 19-83561


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. U... G...,
- Mme D... T..., épouse Y...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 2019, qui, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours

que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen d...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur les pourvois formés par :

- M. U... G...,
- Mme D... T..., épouse Y...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 avril 2019, qui, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de faiblesse ;
Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Vu les mémoires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Bonnal, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 19-83561
Date de la décision : 07/08/2019
Sens de l'arrêt : Non-admission
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, 17 avril 2019


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 07 aoû. 2019, pourvoi n°19-83561


Composition du Tribunal
Président : M. Soulard (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:19.83561
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