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20/06/2019 | FRANCE | N°18-19381

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 juin 2019, 18-19381


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 mai 2019, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. R..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. R... du désistement de son pourv

oi ;

Condamne M. R... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 20 mai 2019, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. R..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. R... du désistement de son pourvoi ;

Condamne M. R... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. R... ; le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété résidence Palissy à [...] la somme de 3 000 euros et à la société Etude conseil et commercialisation la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux mille dix-neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 18-19381
Date de la décision : 20/06/2019
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Limoges, 07 septembre 2017


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 20 jui. 2019, pourvoi n°18-19381


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : Me Bertrand, Me Occhipinti, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2019:18.19381
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