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18/12/2018 | FRANCE | N°18-85944

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2018, 18-85944


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M.Marouane Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 26 septembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ;

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'il résulte de la fiche pénale versée au débat que par ordonnance en date du 11 octobr

e 2018, le juge d'instruction a ordonné la mise en liberté de Z... sous contrôle judiciaire ;
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M.Marouane Z...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 26 septembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ;

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'il résulte de la fiche pénale versée au débat que par ordonnance en date du 11 octobre 2018, le juge d'instruction a ordonné la mise en liberté de Z... sous contrôle judiciaire ;

Que, dès lors, le pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction ayant prolongé sa détention provisoire est devenu sans objet;

Par ces motifs :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 18-85944
Date de la décision : 18/12/2018
Sens de l'arrêt : Non-lieu a statuer
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, 26 septembre 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 18 déc. 2018, pourvoi n°18-85944


Composition du Tribunal
Président : M. Soulard (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:18.85944
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