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25/07/2018 | FRANCE | N°18-83319

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juillet 2018, 18-83319


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° M 18-83.319 F-D

N° 2015

VD1
25 JUILLET 2018

NON-LIEU A STATUER

M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le c

onseiller STEINMANN et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

Sur le pourvoi formé par :

-
M. Pi...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° M 18-83.319 F-D

N° 2015

VD1
25 JUILLET 2018

NON-LIEU A STATUER

M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;

Sur le pourvoi formé par :

-
M. Pierre A...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 11 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel, recel aggravé et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Vu l'article 606 du code de procédure pénale ;
Attendu que la détention provisoire de M. Pierre A..., ordonnée par le juge des libertés et de la détention le 9 juin 2017, a pris fin le 14 mai 2018 par la mise en liberté de l'intéressé ;
D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ;
Par ces motifs :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. STEINMANN , conseiller rapporteur, Mme Dreifuss-Netter, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Zita ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 18-83319
Date de la décision : 25/07/2018
Sens de l'arrêt : Non-lieu a statuer
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 11 mai 2018


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 25 jui. 2018, pourvoi n°18-83319


Composition du Tribunal
Président : M. Pers (conseiller doyen faisant fonction de président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:18.83319
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