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27/02/2018 | FRANCE | N°17-84115

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2018, 17-84115


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Yannick Z...

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2017, qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du

recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucu...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Yannick Z...

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2017, qui, pour refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et six mois de suspension du permis de conduire ;

Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Barbier , conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 17-84115
Date de la décision : 27/02/2018
Sens de l'arrêt : Non-admission
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2017


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 27 fév. 2018, pourvoi n°17-84115


Composition du Tribunal
Président : M. Soulard (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:17.84115
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