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24/01/2018 | FRANCE | N°16-22236

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2018, 16-22236


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2017, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Téfal, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 14 juin 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société

Téfal de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Téfal aux dépens ;

Dit n'y avoir lie...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2017, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Téfal, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 14 juin 2016 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Téfal de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Téfal aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille dix-huit.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 16-22236
Date de la décision : 24/01/2018
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, 14 juin 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 24 jan. 2018, pourvoi n°16-22236


Composition du Tribunal
Président : M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, Coudray et Grevy

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2018:16.22236
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