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29/06/2017 | FRANCE | N°15-24658

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 2017, 15-24658


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 28 mars 2017 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen-Thouvenin et Coudray, avocat de M. X... déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B Chambre sociale)

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X..., de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;<

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Vu l'article 700 de code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé pa...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 28 mars 2017 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen-Thouvenin et Coudray, avocat de M. X... déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Montpellier (4e B Chambre sociale)

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X..., de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 de code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-24658
Date de la décision : 29/06/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 01 juillet 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 29 jui. 2017, pourvoi n°15-24658


Composition du Tribunal
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.24658
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