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01/06/2017 | FRANCE | N°16-20627

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2017, 16-20627


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2017, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Alain X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à M. Christian X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MO

TIFS :

DONNE ACTE à M. Alain X... du désistement de son pourvoi ;

Le condamne au...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2017, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. Alain X..., se désister du pourvoi qu'il avait formé contre un arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel d'Agen dans le litige l'opposant à M. Christian X... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. Alain X... du désistement de son pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 16-20627
Date de la décision : 01/06/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, 27 avril 2016


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 01 jui. 2017, pourvoi n°16-20627


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Ohl et Vexliard, SCP de Chaisemartin et Courjon

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.20627
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