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04/05/2017 | FRANCE | N°15-23482

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-23482


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 27 décembre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du cod

e de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 27 décembre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre mai deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-23482
Date de la décision : 04/05/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 juin 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 mai. 2017, pourvoi n°15-23482


Composition du Tribunal
Président : Mme Farthouat-Danon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.23482
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