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09/03/2017 | FRANCE | N°16-10820;16-12593

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 mars 2017, 16-10820 et suivant


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. et Mme [X] et la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thélem assurances et M. [L] ;

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S 16-10.820 et n° U 16-12.593 ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. [T] s'est pourvu le 19 janvier 2016 contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (pourvoi n° S 16-10.820) ;

Attendu que M. et Mme [X] et la MACIF se so

nt pourvus le 17 février 2016 contre le même arrêt (pourvoi n° U 16-12.593) ;

Attendu que [Q...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. et Mme [X] et la MACIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Thélem assurances et M. [L] ;

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S 16-10.820 et n° U 16-12.593 ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. [T] s'est pourvu le 19 janvier 2016 contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (pourvoi n° S 16-10.820) ;

Attendu que M. et Mme [X] et la MACIF se sont pourvus le 17 février 2016 contre le même arrêt (pourvoi n° U 16-12.593) ;

Attendu que [Q] [L] est décédé le [Date décès 1] 2015 et que son décès a été notifié aux parties par un mémoire du 23 août 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci dans un délai de trois mois ;

PAR CES MOTIFS :

Constate l'interruption de l'instance ;

Impartit à M. [T], à M. et Mme [X] et à la MACIF, un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance, et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation des pourvois sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience de 13 juin 2017 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 16-10820;16-12593
Date de la décision : 09/03/2017
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise)
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 07 décembre 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 09 mar. 2017, pourvoi n°16-10820;16-12593


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvin (président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:16.10820
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