Pourvoi n° Z 14-29. 679
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 834 F-P + B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 avril 2016 dans le litige opposant :
- la société Sigvaris, société par actions simplifiée, dont le siège est ZI d'Andrézieux, rue B. Thimonnier, BP 60223, 42173 Saint-Just-Saint-Rambert,
demanderesse au pourvoi,
à :
- Mme Florence X..., domiciliée...,
défenderesse à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la réponse au moyen unique du pourvoi, page 3, paragraphe 3 ;
Attendu qu'il faut lire : « Mais attendu qu'ayant constaté que l'article 32 de l'annexe IV de la convention collective..... » ;
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt 834 F-P + B du 14 avril 2016 sera complété comme précisé ci-dessus ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille seize ;
Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Vallée, conseiller rapporteur, M. Ludet, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.
