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12/05/2016 | FRANCE | N°14-23767

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 mai 2016, 14-23767


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Pascale X... et Mme Lucy Y..., se désister du pourvoi formé par Madeleine Z... et repris par elles contre deux arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à M. A... et la société Financière Sofic ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, d

oit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté pa...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Pascale X... et Mme Lucy Y..., se désister du pourvoi formé par Madeleine Z... et repris par elles contre deux arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à M. A... et la société Financière Sofic ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mmes X... et Y... du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 14-23767
Date de la décision : 12/05/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02 juillet 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 12 mai. 2016, pourvoi n°14-23767


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.23767
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