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16/03/2016 | FRANCE | N°14-23183

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 14-23183


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 décembre 2015, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims ;

Attendu qu'il il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Persévérance de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société La Persévérance aux

dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé pa...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 4 décembre 2015, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims ;

Attendu qu'il il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Persévérance de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société La Persévérance aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 14-23183
Date de la décision : 16/03/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Reims, 18 juin 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 16 mar. 2016, pourvoi n°14-23183


Composition du Tribunal
Président : M. Chollet (conseiller doyen faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Balat, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.23183
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