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02/03/2016 | FRANCE | N°14-26420

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 2016, 14-26420


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 22 janvier 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Société des transports en commun nîmois de son désistement du pourvoi ;

Condamne la Socié

té des transports en commun nîmois aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, cond...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 22 janvier 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Société des transports en commun nîmois de son désistement du pourvoi ;

Condamne la Société des transports en commun nîmois aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société des transports en commun nîmois à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 14-26420
Date de la décision : 02/03/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 23 septembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 02 mar. 2016, pourvoi n°14-26420


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.26420
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