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04/11/2015 | FRANCE | N°14-14825

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2015, 14-14825


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du

code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, cha...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 14-14825
Date de la décision : 04/11/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Nancy, 29 janvier 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 nov. 2015, pourvoi n°14-14825


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : Me Ricard, SCP Didier et Pinet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.14825
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