La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

17/06/2015 | FRANCE | N°15-82054

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 juin 2015, 15-82054


N° Z 15-82.054 F-D
N° 3560

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ;
Vu les pièces produites par :

- M. Mounir X...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 février 2015, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 février 2015, qui, pour vol avec arme en récidive, ass

ociation de malfaiteurs en récidive, port et transport prohibés d'arme en récidive, rece...

N° Z 15-82.054 F-D
N° 3560

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ;
Vu les pièces produites par :

- M. Mounir X...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 février 2015, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 février 2015, qui, pour vol avec arme en récidive, association de malfaiteurs en récidive, port et transport prohibés d'arme en récidive, recel en récidive, violences avec arme en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, et a ordonné une mesure de confiscation ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 15-82054
Date de la décision : 17/06/2015
Sens de l'arrêt : Desistement par arret
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Cour d'assises des Alpes-Maritimes, 13 février 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 17 jui. 2015, pourvoi n°15-82054


Composition du Tribunal
Président : M. Guérin (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:15.82054
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award