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24/03/2015 | FRANCE | N°15-80119

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 mars 2015, 15-80119


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Mustapha X...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 24 décembre 2014, qui dans l'information suivie contre lui, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure p

énale ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance qu'il...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Mustapha X...,

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 24 décembre 2014, qui dans l'information suivie contre lui, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance prolongeant sa détention provisoire ;
Vu le mémoire personnel produit ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué et de l'ordonnance qu'il confirme mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de fait et de droit répondant aux exigences des articles 137-3 et 143-1 du code de procédure pénale ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 15-80119
Date de la décision : 24/03/2015
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, 24 décembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 24 mar. 2015, pourvoi n°15-80119


Composition du Tribunal
Président : M. Guérin (président)

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:15.80119
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