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10/12/2014 | FRANCE | N°13-22916

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2014, 13-22916


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2014, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Natixis, déclare accepter le désistement et se désister de son pourvoi inc

ident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 26 juillet 2014, la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 mai 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Natixis, déclare accepter le désistement et se désister de son pourvoi incident ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi principal et à la société Natixis de son pourvoi incident ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-22916
Date de la décision : 10/12/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 28 mai 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 déc. 2014, pourvoi n°13-22916


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Fabiani et Luc-Thaler

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.22916
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