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20/11/2014 | FRANCE | N°13-23196

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2014, 13-23196


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 26 juin 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Athos et Aramis, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés Athos et Aramis de leur désistement du pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'art

icle 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassa...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 26 juin 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Athos et Aramis, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés Athos et Aramis de leur désistement du pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-23196
Date de la décision : 20/11/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, 18 juin 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 20 nov. 2014, pourvoi n°13-23196


Composition du Tribunal
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.23196
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