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24/09/2014 | FRANCE | N°13-14934

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-14934


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 8 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Peugeot SA et Peugeot Citroën automobiles, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2013 par la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Peugeot et la société Peugeot Citroën automobiles de leur désistement de pourvoi ;



Condamne les sociétés société Peugeot et Peugeot Citroën automobiles aux dépens ;

Vu l'ar...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 8 avril 2014 la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Peugeot SA et Peugeot Citroën automobiles, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2013 par la Cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Peugeot et la société Peugeot Citroën automobiles de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les sociétés société Peugeot et Peugeot Citroën automobiles aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-14934
Date de la décision : 24/09/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 24 sep. 2014, pourvoi n°13-14934


Composition du Tribunal
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.14934
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