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24/09/2014 | FRANCE | N°13-12491

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2014, 13-12491


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 22 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Faurecia intérieur industrie, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Faurecia intérieur industrie de son désistement du pourvoi ;

Condamne la socié

té Faurecia intérieur industrie aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 22 avril 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Faurecia intérieur industrie, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Faurecia intérieur industrie de son désistement du pourvoi ;

Condamne la société Faurecia intérieur industrie aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-12491
Date de la décision : 24/09/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 28 janvier 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 24 sep. 2014, pourvoi n°13-12491


Composition du Tribunal
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.12491
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