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17/09/2014 | FRANCE | N°13-13635

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2014, 13-13635


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 8 septembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau - Fattaccini, avocat de la société Weavemanagement déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Weavemanagement de son désistement de pourvoi ;

Conda

mne la société Weavemanagement aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condam...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 8 septembre 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau - Fattaccini, avocat de la société Weavemanagement déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5) ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Weavemanagement de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Weavemanagement aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Weavemanagement à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-13635
Date de la décision : 17/09/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 17 sep. 2014, pourvoi n°13-13635


Composition du Tribunal
Président : Mme Lambremon (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:13.13635
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