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29/01/2014 | FRANCE | N°12-25019

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 2014, 12-25019


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société HPM Nord, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ;

Attendu que par acte du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mme X..., prend acte du désistement et déclare se désister de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civil

e ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société HPM Nord, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ;

Attendu que par acte du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mme X..., prend acte du désistement et déclare se désister de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société HPM Nord et à Mme X... de leurs désistements ;

Condamne la société HPM Nord aux dépens ;

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 12-25019
Date de la décision : 29/01/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Douai, 29 juin 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 29 jan. 2014, pourvoi n°12-25019


Composition du Tribunal
Président : M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:12.25019
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