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VENTE - Garantie - Vices cachés - Action indemnitaire - Action exercée à titre subsidiaire - Vice insuffisant pour justifier la résolution... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 7 mars 2013, que le 31 juillet 2007 M. X... a vendu une maison d'habitation aux époux Y... ; que, le 4 décembre 2009, se fondant sur l'existence de divers désordres affectant l'immeuble, Mme Y... et MM. Benjamin, Jean-Baptiste, Clément et Paul...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mars 2003, M. X... et Mme Y... ont souscrit un prêt personnel auprès de la société Cetelem, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal finance la banque ; qu'estimant abusives et illicites deux clauses du contrat de prêt, les emprunteurs ont assigné la banque en remboursement des intérêts perçus suite à la déchéance du droit aux intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Partage de responsabilité - Faute de la victime - Victime d'une infraction intentionnelle contre... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jérôme X...,- L'association Halte à la corruption, à la censure, au despotisme et à l'arbitraire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 24 octobre 2012, qui, pour...

INSTRUCTION - Expertise - Ordonnance aux fins d'expertise - Notification aux avocats des parties - Dérogation - Conditions -... ...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nicolas X...,- M. François-Marie Y...,- M. Martin Z...,- M. François A...,- M. Patrick B...,- M. Carlos C... ,- M. Pascal G...,- M. Eric D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-25. 257, C 12-25. 258, D 12-25. 259, E 12-25. 260, F 12-25. 261 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 3 juillet 2012, que M. X..., Mme Y..., M. Z..., M. B..., Mme A... les participants ont participé au tournage de l'émission intitulée L'Île de la tentation, produite par la société Glem, devenue TF1 production, et dont le concept est défini comme suit : quatre couples non mariés et non pacsés, sans...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...Arrêt n° 329 FS-D Pourvoi n° F 12-19. 672 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle X..., épouse Z..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse Z... , domiciliées toutes deux..., contre deux arrêts rendus les 14 et 21 février 2012 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Isabelle A..., épouse B..., domiciliée..., 2°/ à M. Nicolas A..., domicilié..., 3°/ à M. Stéphane A...

RECOURS EN REVISION - Recevabilité - Conditions - Détermination - Portée RECOURS EN REVISION - Recevabilité - Exclusion - Cas -... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 1er mars 2012 que M. X... a interjeté appel d'un jugement du 31 mai 2006, assorti de l'exécution provisoire, qui l'avait condamné à payer certaines sommes à la société Sofigere ; qu'à la demande de cette dernière, le conseiller de la mise en état a, par...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société HPM Nord, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mme X..., prend acte du désistement et déclare se désister de sa demande formée au titre de...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° U 12-25. 020, V 12-25. 021, X 12-25. 023, Z 12-25. 025, A 12-25. 026, B 12-25. 027, C 12-25. 028, D 12-25. 029, E 12-25. 030, F 12-25. 031 et H 12-25. 032 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hpm Nord, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 juin 2012 par la cour...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 12-25.022 et Y 12-25.024 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hpm Nord, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mmes X... et...