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11/09/2013 | FRANCE | N°11-27215

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 septembre 2013, 11-27215


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Roger X... et les époux Y... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2011 par la cour d'appel d'Orléans ; que Roger X... est décédé le 12 avril 2012 ;
Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile, 20 mars 2013) a constaté l'interruption d'instance et imparti aux héritiers un délai de trois mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Roger X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences

nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait pro...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que Roger X... et les époux Y... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2011 par la cour d'appel d'Orléans ; que Roger X... est décédé le 12 avril 2012 ;
Attendu qu'un arrêt de la Cour de cassation (1re chambre civile, 20 mars 2013) a constaté l'interruption d'instance et imparti aux héritiers un délai de trois mois en vue de la reprise d'instance du fait du décès de Roger X... et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise de l'instance, la radiation du pourvoi serait prononcée ;
Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans ledit délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi n° J 11-27.215 ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze septembre deux mille treize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 11-27215
Date de la décision : 11/09/2013
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2011


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 11 sep. 2013, pourvoi n°11-27215


Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2013:11.27215
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