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23/01/2013 | FRANCE | N°11-27038;11-27039;11-27040;11-27041;11-27042

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-27038 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile :

Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 3 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de Laon ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour de son désistemen

t des pourvois ;

Condamne la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour au...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile :

Attendu que par acte du 23 novembre 2012, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 3 octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de Laon ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour de son désistement des pourvois ;

Condamne la société Continent 2001 exerçant sous l'enseigne Carrefour aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois janvier deux mille treize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11-27038;11-27039;11-27040;11-27041;11-27042
Date de la décision : 23/01/2013
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Laon, 03 octobre 2011


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 jan. 2013, pourvoi n°11-27038;11-27039;11-27040;11-27041;11-27042


Composition du Tribunal
Président : M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Haas, SCP Célice, Blancpain et Soltner

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2013:11.27038
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