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28/11/2012 | FRANCE | N°11-23045

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2012, 11-23045


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 30 octobre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X..., ès qualités

, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 30 octobre 2012 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., ès qualités, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre civile) ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X..., ès qualités, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit novembre deux mille douze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 11-23045
Date de la décision : 28/11/2012
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2011


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 28 nov. 2012, pourvoi n°11-23045


Composition du Tribunal
Président : M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Balat, SCP Gadiou et Chevallier

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:11.23045
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