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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2012, 11-11486

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Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 11-11486
Numéro NOR : JURITEXT000025156796 ?
Numéro d'affaire : 11-11486
Numéro de décision : 51200345
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2012-01-10;11.11486 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2424 FS P + B rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant le syndicat FAT UNSA, dont le siège est 56 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris,
au :
1°/ syndicat SICBS Usapie, dont le siège est 58 chemin du Pont des Marais, 93420 Villepinte,
2°/ la société Connecting Bag services bagages, société anonyme, dont le siège est Fret 6, 6 rue du Pavé, BP 16276, 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
3°/ syndicat Sud aérien, dont le siège est 5 rue de la Haye, Tremblay-en-France, BP 11201, 95703 Roissy Charles de Gaulle cedex,
4°/ syndicat SIPMG WFS Global, dont le siège est 15 avenue d'Arromanche, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,
5°/ syndicat CGT UL, dont le siège est zone technique, bâtiment 7595, route des Anniversaires, BP 11113, 95701 Roissy Charles de Gaulle cedex,
6°/ syndicat CFDT SPASAF, dont le siège est Le Dôme, bâtiment 5, étage 4, 5 rue de la Haye, BP 11201, Tremblay-en-France, 95703 Roissy Charles de Gaulle cedex,
7°/ syndicat CFE-CGC Seb, dont le siège est bâtiment 5, étage 4, 5 rue de la Haye, BP 11201, Tremblay-en-France, 95703 Roissy Charles de Gaulle cedex,
8°/ syndicat FO, dont le siège est bâtiment 7595, zone technique, BP 24333, 95713 Roissy Charles de Gaulle cedex,
9°/ syndicat CFTC, dont le siège est 9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris,
10°/ syndicat CAT, dont le siège est 22 rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris,
11°/ M. Sébastien X..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
12°/ M. Y..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
13°/ M. Lazhar Z..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
14°/ M. Abdelkader A..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
15°/ M. Mohamed B..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
16°/ M. C..., domicilié chez CBS Bagages Fret ..., 95704 Roissy Charles de Gaulle cedex,
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de M. Struillou, conseiller, et après en immédiatement avoir délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifie l'arrêt n° 2424 du 16 novembre 2011 en sa page 3, lignes 13 et 18 et dit que l'avocat général est Mme Taffaleau et non M. Weismann (avocat général référendaire) ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze ;
Où étaient présents : M. Lacabarats, président, M. Struillou, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 21 janvier 2011


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 10 janvier 2012, pourvoi n°11-11486

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Composition du Tribunal :

Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 10/01/2012
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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