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10/01/2012 | FRANCE | N°10-28201

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 2012, 10-28201


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Su la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2427 FS-P + B + R rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant :
1°/ M. Antonio X..., domicilié ..., 69100 Villeurbanne,
2°/ la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, case 433, 93514 Montreuil cedex,
à :
- la société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison,
Vu la communication faite au procureur

général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme P...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Su la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2427 FS-P + B + R rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant :
1°/ M. Antonio X..., domicilié ..., 69100 Villeurbanne,
2°/ la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, dont le siège est 263 rue de Paris, case 433, 93514 Montreuil cedex,
à :
- la société ABB France, société par actions simplifiée, dont le siège est 9 avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison,
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat général, et qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifie l'arrêt n° 2427 du 16 novembre 2011 en page 2, lignes 7 et 13 et dit que l'avocat général est Mme Taffaleau, et non M. Weissmann (avocat général référendaire) ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille douze ;
Où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, Mme Ferré, greffier de chambre.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10-28201
Date de la décision : 10/01/2012
Sens de l'arrêt : Rectification d'erreur matérielle
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Puteaux, 07 décembre 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 10 jan. 2012, pourvoi n°10-28201


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2012:10.28201
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